Conditions générales de vente et d'utilisation
S.A.S.U. SENYO & ENOUABI
Conditions Générales de Vente 2017
1 - Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées auprès de la Société SENYO & ENOUABI. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
2 - Conclusion du contrat
Toute commande de produits ou de services auprès de la Société SENYO & ENOUABI implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande ou autres documents commerciaux.
3 - Prix et Modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros. Toute mention du prix en autre devise est donnée à titre indicatif, à charge du Client de vérifier le taux de change applicable. Le prix global est clairement indiqué sur l'écran récapitulatif, les frais de transport et de conditionnement sont détaillés conformément à la législation en vigueur.
Le prix global et définitif étant la somme de ces éléments, soustraction faite d'une éventuelle remise. Les règlements peuvent s'effectuer soit par carte bancaire, soit par chèque libellé en euros joint au bon de commande. Le paiement par virement bancaire est utilisable par les personnes morales. Afin de vous apportez le service le plus fiable possible, SENYO & ENOUABI a opté pour le système de paiement sécurisé Stripe. Ce système est un système hautement sécurisé utilisant le cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Le Client qui règle par carte bancaire est dirigé vers le serveur de Stripe où le Client doit indiquer son n°de carte bancaire et sa date de validité. Ces données sont cryptées et ne sont connues que de l'organisme bancaire.
La transaction peut alors s'effectuer, si la demande d'autorisation de paiement est positive. Le paiement par chèque s'effectue accompagné du bon de commande signé et envoyé à : SENYO & ENOUABI, 1110, rue Jules Bougel, 88220 Xertigny. Le paiement par virement bancaire, réservé aux personnes morales, correspond au montant total de la commande. Il est exigé, en totalité, à la commande, sans qu'aucun escompte ne soit accordé pour paiement anticipé, et une pénalité de 1.5% fois le taux d'intérêt légal sera applicable à tout retard de paiement. L'expédition de la commande ne peut se faire qu'après acceptation de la commande, de la validation du moyen de paiement du Client et du débit consécutif du prix du compte bancaire du Client. Une facture peut être émise à la demande du client. Toutefois, SENYO & ENOUABI (Son représentant légal) pourra exiger pour le paiement d'une commande un transfert bancaire exclusivement, sans avoir à en justifier les raisons.
4 – Transport et Livraison
Les frais de transport sont variables et dépendent du poids du colis et du lieu géographique de destination. Ils sont indiqués conformément à l'art 5. Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai raisonnable, par l'intermédiaire de La Poste ou par une société de livraison désignée par SENYO & ENOUABI (Son représentant légal). Les délais de préparations peuvent varier selon le stock et la période de l’année.
Les délais d'acheminement sont les suivants : France métropolitaine: 24 à72 h Pays de l'Europe: 1 à 5 jours 6 jours, parfois délai plus long pour les autres pays. Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard de livraison.Les droits de douane et autres taxes locales éventuelles du pays du destinataire sont à la charge du Client. En cas de dommages, d'avaries ou de produit manquant, le Client doit formuler ses réserves au transporteur, par écrit sur le bon de livraison et confirmer celles-ci par écrit en recommandé au Vendeur et par courrier électronique à SENYO & ENOUABI : enouabi@gmail.com ou datomety@senyo.fr dans les vingt-quatre heures suivant la livraison et retourner la commande endommagée à l'adresse suivante: SENYO & ENOUABI, 1110, rue Jules BOUGEL, 88220 XERTIGNY .Le prix sera remboursé au Client ou une nouvelle livraison de produits similaires sera effectuée par le Vendeur, si la procédure ci-dessus énoncée est respectée et qu'il est prouvé que les produits sont réellement endommagés. Toutefois, SENYO & ENOUABI ne peut être tenue pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le destinataire est absent lors de la livraison du colis et/ou s'il retire le colis tardivement, ou pas du tout, chez le transporteur. Ce dernier délivre, en cas d'absence, un avis de passage.Un colis retourné par le transporteur à SENYO & ENOUABI pour adresse incomplète ou erronée, non retrait par le destinataire après le délai de mise en instance, si le destinataire n'habite plus à l'adresse indiquée ou refuse le colis, ne pourra donner lieu à aucun remboursement et/ou remplacement de la marchandise. Toutefois, si la date limite de consommation indiquée sur l'emballage du produit n'est pas dépassée, le Client pourra demander un nouvel acheminement vers l'adresse de son choix, les frais de port correspondant sont, alors, entièrement à sa charge. Dans le cas contraire, le produit sera détruit.
5 - Garantie
La Société SENYO & ENOUABI apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par la Société SENYO & ENOUABI, l'obligation de cette dernière sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions et/ou l'aptitude à l'emploi des produits.
6 - Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par la Société SENYO & ENOUABI qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si la Société SENYO & ENOUABI n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
7 - Réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété de la Société SENYO & ENOUABI jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
8 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce d’Epinal.
Conditions Générales de Vente 2017